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Droit pénal
des affaires

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Nous assistons nos clients dans le cadre des différents contentieux pénaux qui peuvent ponctuer la vie des entreprises. Nous sommes ainsi expérimentés en matière de :

  • Délit d’entrave
  • Accident du travail (homicide involontaire ou coups et blessures involontaires)
  • Abus de bien sociaux
  • Publicité mensongère
  • Diffamation par voie de site internet
  • Entente prohibée sur marchés publics
  • Vente de produits non conformes à la législation

 

Nous intervenons ainsi, tant en défense qu’en qualité de partie civile pour nos clients victimes d’infractions tels : vols, dégradations volontaires, abus de biens sociaux, escroqueries.

 

Contentieux pénal


Cela vise les délits d’entrave, les accidents du travail, le harcèlement, le travail clandestin, les obligations en matière de santé et de sécurité du travail…