Mentions légales

Responsable de la publication :
AXLAW - Stéphane Sélégny
47 Avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
SIRET : 800 749 442 00011
RCS : Rouen D 800 749 442

Conception web :
CPM Interactiv' : www.cpm-interactiv.com
Rédaction : Sophie Talbot
Graphisme : Mary Delavigne, cabinet Isbam
Intégration et développement : Maud Chastres
Crédits photos : CPM Channel, Fotolia

Hébergement :
Société ACAT le Havre
2 rue de Valmy - CS 70781
76086 LE HAVRE CEDEX


Propriété intellectuelle et droits d’auteur

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation d'Axlaw.

Tous éléments, marques ou autre propriété intellectuelle sur ce site sont la propriété d'Axlaw et sont sujets au droit d’auteur. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

Le nom, les textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos et plus généralement l’ensemble des éléments composant ce site ne peuvent faire l’objet d’une quelconque reproduction intégrale ou partielle sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L 112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, et ce, à peine de poursuites judiciaires.


Protection des données

Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs du site www.axlaw.eu. Les seules données personnelles susceptibles d’être collectées sont uniquement recueillies par les formulaires de contact, d'inscription à la newsletter et à l'espace personnel, remplis par l’internaute lui-même. Axlaw s’engage à garantir la confidentialité des informations recueillies auprès des personnes par le biais de ces formulaires qui ne sont en aucun cas cédées ou rendues accessibles à une entité tiers.

De même qu'Axlaw s’engage à ne pas divulguer les informations que son client lui communique.


Enregistrement CNIL

Déclaration du site à la commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) le xx Mai 2014 sous le numéro xxxxxx
Dépôt à titre de marque de la dénomination juris-assur


Droits d’accès aux informations

Vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des informations nominatives vous concernant. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante : stephane.selegny@axlaw.eu.


Documents

Toute utilisation de documents issus de ce site web doit mentionner la source.
Toute utilisation dans ce site de logos appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d'articles parus dans la presse écrite ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).


Liens

Tout lien avec ce site doit faire l'objet d'un contrat préalable. Tout lien en partance de ce site a fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).


Clause de non responsabilité

Ce site internet peut comporter des inexactitudes ou omissions. Son contenu est susceptible d’être modifié ou mis à jour dans de brefs délais.

Axlaw décline cependant toute responsabilité quant aux informations communiquées sur son site.

Ces informations sont fournies à titre indicatif, ne sont pas nécessairement complètes et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Axlaw ne saurait être non plus responsable de tous dommages, provoqués en raison de l’accès au site, de l’impossibilité d’y accéder par quiconque ou de son utilisation.

Axlaw n’est pas responsable des informations apportées par les différents liens vers d’autres sites et sur le contenu de ceux-ci.


Accessibilité et normes

Valide W3C xhtml 1.0Ce site répond aux standards d’accessibilité du Web, concept développé par le W3C signifiant que la conception d’un site doit permettre aux personnes en situation de handicap ou ayant une déficience de percevoir, comprendre, naviguer et interagir de manière efficace avec le Web. Elle vise à répondre à toutes les déficiences, qu’elles soient visuelles, auditives, motrices, cognitives, neurologiques ou liées au vieillissement.